CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – LE VIN TOUT SIMPLEMENT    

1. LE VIN TOUT SIMPLEMENT (SAS) –  RESERVATION 

1.1 – Séjour et voyages Le VIN TOUT SIMPLEMENT

LE VIN TOUT SIMPLEMENT vous propose différents séjours et itinéraires pour découvrir les régions viti-vinicoles de France et  du monde. Vous avez la possibilité de choisir un séjour ou un itinéraire sous forme de forfait « Clés en main » ou « sur mesure ». Pour obtenir un programme personnalisé de voyage (pour les 2 types d’offres), vous devez soumettre votre « demande de devis » par téléphone ou directement sur notre site www.levintoutsimplement.com. Généralement, l’équipe LE VIN TOUT SIMPLEMENT revient vers vous dans un délai de 48 heures, souvent par téléphone pour un premier contact puis par voie électronique pour l’envoi du devis. Le devis contient le programme de voyage détaillé, un prix définitif taxes et service compris, sauf éventuels ajustements prévus dans l’article 8. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis (qui vous sera indiqué sur votre devis), LE VIN TOUT SIMPLEMENT pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées.

Pour obtenir un devis, il vous suffit de cliquer sur « demander mon devis » ; vous êtes alors redirigés vers le formulaire de demande de devis que vous devrez remplir, personnalisant votre voyage (nom, email, téléphone, nombre de participants, dates, carte cadeau, informations supplémentaires…). Vous aurez la possibilité sur cette page de consulter les conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières de vente. Vous validez ensuite l’envoi de la demande de devis en cliquant sur ENVOYER. Nous recevons votre demande de devis qui est traitée généralement dans les 48h maximum.

A l’issue de ces 48h vous recevez :

Soit un mail vous indiquant que votre demande a été refusée et les explications et justificatifs de ce refus.

Soit un mail avec le devis de votre séjour. A noter que la validité du devis qui vous est envoyé est limité dans le temps car nous aurons pris le soin entre temps de poser des options de réservation auprès de nos partenaires

Pour accepter le devis qui vous a été envoyé vous devez cliquer sur « accepter ». Vous arrivez alors sur la page « commande » ; vous devez vous connecter en appuyant sur « se connecter » (si vous avez déjà auparavant créé un compte utilisateur) ou bien vous enregistrer en appuyant sur « s’enregistrer » (si vous ne possédez pas encore de compte utilisateur).

Vous accédez à la plate-forme de paiement en cliquant sur le bouton « accéder au paiement », vous êtes alors redirigés vers la plate-forme de paiement. Vous aurez alors accès aux détails de la facturation. Vous devrez accepter les conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières de vente.

Vous suivez les instructions de la plateforme de paiement sécurisé afin de valider le paiement ; vous êtes redirigé vers le site internet de LE VIN TOUT SIMPLEMENT à l’issue du paiement.

Un mail de confirmation de paiement vous sera alors envoyé avec en pièce jointe un bon de commande et / ou une carte cadeau (si indiqué dans la demande de devis).

Vous recevrez alors un mail avec la facture, la fiche séjour et la carte cadeau (si indiqué dans la demande de devis).

1.2 – Les prix 

Le prix total et définitif sera fixé en fonction des dates de votre voyage, et des options choisies, il vous sera communiqué lors de la réception de votre devis. Pour régler votre voyage, les démarches seront identiques à celles indiquées ci-dessous.

1.3 – Réservation 

La réservation à un voyage est considérée comme définitive à compter de la réception par LE VIN TOUT SIMPLEMENT, de votre règlement via le site www.levintoutsimplement.com. 

1.4 – Modalités de paiement – factures

1.4.1. Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès la réservation et à l’encaissement de l’acompte ou de toute autre somme réglée par le client au moment de la réservation.

1.4.2. Pour régler le prix de votre voyage, vous accédez ou êtes redirigés si vous passez par le mail dans lequel le devis vous a été envoyé, à votre Espace Client, sur lequel un récapitulatif du voyage est indiqué.

Vous devrez obligatoirement cocher la case « j’ai lu et accepté les modalités et conditions » ; vous validez ainsi les conditions générales de vente et des conditions particulières de vente ; vous pouvez au préalable prendre connaissance des « modalités et conditions » en cliquant directement dessus.

Vous cliquez ensuite sur le bouton « Commander » pour arriver sur la plateforme de paiement sécurisée.  Une fois sur la plateforme de paiement, vous avez la possibilité d’effectuer le règlement de votre séjour par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard), chèque ou virement bancaire.  Un lien amenant aux détails des conditions générales de vente et conditions particulières de vente est tout de même mis en évidence pour que vous puissiez de nouveau les consulter lors de la phase de paiement.

Conformément à l​ ‘art. L.121-20-4 du code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. Votre réservation sera définitive. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.  

2. CARTE CADEAU LE VIN TOUT SIMPLEMENT

2.1. Carte cadeau LE VIN TOUT SIMPLEMENT et réservation

LE VIN TOUT SIMPLEMENT vous propose d’offrir un séjour à un tiers sous forme de « carte cadeau ».

Vous devrez indiquer votre souhait d’obtenir le séjour sous forme de carte cadeau au moment de la demande de devis en cochant la case « oui » à la question « voulez-vous offrir ce séjour ? ».

À l’issue de la commande du paiement vous pourrez télécharger la carte cadeau sur laquelle vous pourrez inscrire la personne de votre choix ; en effet cette carte cadeau n’est pas nominative à l’achat ; consulter les « conditions d’utilisation de la carte cadeau » à l’article 2.3..

2.2. Modalité de paiement

Les modalités de paiement d’une carte cadeau sont les mêmes que définies à l’article 1.4.2.

2.3. Conditions d’utilisation de la carte cadeau

Les cartes cadeaux sont activées lors de leur paiement et sont valables 1 an à compter de cette date de paiement. Elles ne sont pas nominatives à l’achat, le bénéficiaire de la carte cadeau peut donc la faire bénéficier à une tierce personne. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire. LE VIN TOUT SIMPLEMENT ne pourra en aucun cas être tenu de la non-utilisation de celle-ci avant la fin de la date de validité. Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et peuvent être complétées par le moyen de paiement de votre choix tel que défini à l’article 1.4. La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques du partenaire sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires. Les prestations proposées sont soumises à une réserve de disponibilité des partenaires. Le cas échéant, LE VIN TOUT SIMPLEMENT se réserve le droit de proposer des prestations équivalentes. Le prestataire est toujours responsable de la bonne utilisation exécution de la prestation.  En cas de non utilisation de la carte cadeaux, le bénéficiaire ou l’acheteur de la carte cadeau ne pourra être remboursé ou obtenir une compensation de quelque nature que ce soit. 

2.4. Modification et annulation d’un séjour ou d’une activité obtenus par l’utilisation d’une carte cadeau

Les séjours et activités obtenus par l’utilisation d’une carte cadeau sont soumis aux mêmes conditions de modification et d’annulation que tous nos autres produits tel que définies à l’article 4.

LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE CADEAU EST D’1 AN

3. INFORMATIONS VOYAGE

3.1 – Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité , est en possession du passeport ou de la carte d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa/ autorisation ETSA (voir ci-après), livret de famille, autorisation de sortie de territoire) requis et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou de réservation, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :

­ Vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ETSA).

­ Préciser pour chaque voyageur (inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F))

Attention : vous devez communiquer les informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tout autre formulaire requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d​ ‘entrée sur le territoire de transit ou de destination. ​

LE VIN TOUT SIMPLEMENT délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Lorsque les formalités administratives à accomplir en vue de l’entrée dans un ou plusieurs pays du voyage nécessitent d’obtenir un visa ou tout autre type d’autorisation, LE VIN TOUT SIMPLEMENT en informe les ressortissants de nationalité française. Il appartient au client ressortissant de nationalité française, d’accomplir les formalités en vue de l’obtention du ou des visas ou autres autorisations auprès des autorités compétentes et à ses frais.

Les personnes de nationalité autre que française doivent s’informer et se renseigner avant d’entreprendre un voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment, auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies en partie par LE VIN TOUT SIMPLEMENT ainsi que les informations relatives aux conditions particulières de chaque pays, compagnies aériennes. LE VIN TOUT SIMPLEMENT ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents requis mentionnés sur le bulletin de réservation qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Les voyageurs sont tous invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes et LE VIN TOUT SIMPLEMENT demeure à leur disposition pour les y aider.  ​ 

3.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires 

LE VIN TOUT SIMPLEMENT vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique également disponible sur simple demande auprès de votre conseiller. LE VIN TOUT SIMPLEMENT attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. LE VIN TOUT SIMPLEMENT peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.   

Risques sanitaires : nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (ministère français de la santé et des sports), www.who.int/fr/ (organisation mondiale de la santé).

4. MODIFICATIONS ET ANNULATION

4.1 Modifications et annulations demandées par le client avant le départ

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer LE VIN TOUT SIMPLEMENT, par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’envoi de cette lettre qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.  Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après la réservation de celui-ci, sera facturée 20 euros par personne ainsi que les frais suivants :  Barème des frais d’annulation, hors prestations de transports aériens, et sauf cas particuliers 

• plus de 61 jours avant la date de départ : 35% du montant total des prestations. 

• de 60 à 31 jours avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations.

• de 30 à 21 jours avant la date de départ : 75 % du montant total des prestations

• à partir de 20 jours avant le départ : 100 % du montant total des prestations.   

Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom, sera considérée comme une annulation totale du fait du client.

Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

Toute prestation (billets d’avion, nuitées, visites, location de véhicules, etc.) incluse dans nos programmes et non consommée sur place ne donnera lieu à aucun remboursement.

Tout changement volontaire ou ajout de prestations par le client en cours de séjour doit être réglé directement à nos prestataires locaux et n’engage en aucun cas la responsabilité de LE VIN TOUT SIMPLEMENT.

Dans le cas particulier des cartes cadeaux, en cas d’annulation ou de modification, le remboursement se fait sous la forme d’un avoir du montant du séjour déduction faite des éventuels frais d’annulation, comme mentionnés précédemment. Cet avoir sera soumis aux mêmes conditions de validité que le bon cadeau dont il provient.

4.2. Cas particuliers

• Lorsque des compagnies aériennes, hôteliers ou prestataires locaux imposent des frais d’annulation supérieurs à ceux résultant des conditions de LE VIN TOUT SIMPLEMENT décrites en 4.1, ces frais sont applicables au client.

• Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes quelque fois contraints d’émettre les billets très à l’avance voir immédiatement au moment de la réservation. Dès l’émission de ces billets et quelle que soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet.

• En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez LE VIN TOUT SIMPLEMENT et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part de LE VIN TOUT SIMPLEMENT.   

4.3.  Barème des frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers 

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (une seule référence) annule (nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation – sera calculé pour le voyageur qui annule sur :

­ Le prix des prestations nominatives (billets de transport) et non consommées du voyage à la date de l’annulation,

­ La quote part des prestations partagées par les autres voyageurs (prestations d’hébergement, location de véhicule…).

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par LE VIN TOUT SIMPLEMENT pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

5. TRANSPORT AÉRIEN 

5.1. Compagnies aériennes 

LE VIN TOUT SIMPLEMENT vous communiquera lors de votre réservation l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre réservation, LE VIN TOUT SIMPLEMENT s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. LE VIN TOUT SIMPLEMENT s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air- ban/list_fr.htm.   ​ ​

5.2. Conditions de transport 

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à LE VIN TOUT SIMPLEMENT ; retards ou annulations ou grèves extérieures à LE VIN TOUT SIMPLEMENT, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le client décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus lui seront facturés. LE VIN TOUT SIMPLEMENT ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou  annulation  de  vol  par  la  compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols ​ (ci-après, les « Justificatifs »).

Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de LE VIN TOUT SIMPLEMENT pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

5.3. Acheminement avant le départ et au retour du voyage 

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport) modifiables sans frais et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. LE VIN TOUT SIMPLEMENT ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, LE VIN TOUT SIMPLEMENT ne remboursera pas les frais induits, en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez LE VIN TOUT SIMPLEMENT et/ou qui impliquerait la modification de des prestations que vous auriez réservé pour assurer votre pré ou post acheminement. 

6. RECONFIRMATION

Les passagers individuels doivent obligatoirement reconfirmer leur vol auprès de la compagnie aérienne, au plus tard 3 jours avant la date de retour, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue. Dans le cadre d’un circuit accompagné, ces formalités sont assurées par le guidé accompagnateur 

7. ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise dans les Prestations fournies par LE VIN TOUT SIMPLEMENT. Il est donc recommandé au Client de souscrire à un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et à un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Il est de la seule responsabilité du client de souscrire à de tels contrats, par ses propres moyens et à ses propres frais, auprès de la compagnie d’assurances de son choix ou de son établissement bancaire. 

8. TARIFS

Conformément à la loi, LE VIN TOUT SIMPLEMENT peut se trouver dans l’obligation de modifier ses prix et ses programmes pour tenir compte : de variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants, de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement. A la réservation, le prix est ferme et définitif. Il est exprimé en euros et ne pourra plus être modifié par aucune des parties sauf en fonction des deux points prévus légalement :

variations du coût des transports liées notamment au coût des carburants

ou

de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement. 

Si un ou plusieurs inscrits sur un même numéro de dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part, avec application du barème de l’article 4.

9. PRESTATIONS TERRESTRES 

9.1. Prestations non utilisées/modifications 

Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux ; les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires et fournisseurs locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de LE VIN TOUT SIMPLEMENT. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

10. RESPONSABILITÉ 

LE VIN TOUT SIMPLEMENT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants : 

● Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata),

● Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 3 ci-dessus). En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100 % du montant total du voyage.

● Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à LE VIN TOUT SIMPLEMENT, incidents techniques extérieurs à LE VIN TOUT SIMPLEMENT, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des billets), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.

● Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. LE VIN TOUT SIMPLEMENT se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

11. RÉCLAMATIONS

En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit en lettre recommandée à LE VIN TOUT SIMPLEMENT 11 rue basse 89700 Saint-Martin-sur-Armançon dans un délai de 30 jours avec accusé de réception suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. 

12. INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à LE VIN TOUT SIMPLEMENT, mais elles peuvent être transmises à des tiers, notamment aux prestataires de services partenaires. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à LE VIN TOUT SIMPLEMENT, 11 rue Basse 89700 Saint-Martin-sur-Armançon, agence@levintoutsimplement.com.

Conditions particulières de vente mises à jour le 08 juin 2016.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Extrait du Code du Tourisme Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au « a » de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° – La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° – Les prestations de restauration proposées ;

4° – La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° – Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° – Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° – La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° – Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° – Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° – Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° – Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° – L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° – Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° – Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° – La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;

3° – Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° – Les prestations de restauration proposées ;

6° – L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° – Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° – Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° – L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° – Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° – Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° – Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° – La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° – Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° – Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° – Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° – Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° – La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° – L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° – La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.